Historique
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Propos du salarié et sanction disciplinaire : la nouvelle grille de lecture de la Cour de cassation
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026RédactionLiberté fondamentale consacrée par le droit interne et celui européen, la lib...
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Télétravail et respect de la vie privée : le domicile n’est pas un lieu de travail
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026RédactionDans le cadre de ses prérogatives, le médecin du travail peut recommander du...
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CDD successifs et transaction : la requalification n’efface pas le passé
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025RédactionDans certains secteurs, les CDD d’usage s’enchaînent depuis des années, et ré...
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La Cour de cassation redéfinit le régime des congés payés en cas d’arrêt maladie
Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025RédactionEn septembre dernier, la Cour de cassation a redessiné la frontière entre con...
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Congé sabbatique : quels impacts sur le contrat de travail et la rémunération du salarié ?
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025RédactionLe congé sabbatique permet au salarié de suspendre temporairement son activit...
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Obligation de reclassement et périmètre du groupe : l’employeur face à la charge de la preuve
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025RédactionL’article L.1226-10 du Code du travail impose à l’employeur une obligation de...
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L’impact de la faute inexcusable de l’employeur sur la réparation des accidents du travail
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025RédactionLorsque l’employeur a conscience d’un danger menaçant un salarié, mais qu’il...
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L'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : quelles conséquences pour l'employeur ?
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024RédactionDepuis l’entrée en vigueur de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024, les règles...
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Licenciement annulé et réintégration du salarié : focus sur la protection de la vie privée
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024RédactionDans le cadre d’un licenciement reconnu sans cause réelle et sérieuse, le jug...