Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !

Historique

• Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle
  Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nou...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Arrêts de travail : un décret plafonne pour la première fois leur durée à partir du 1er septembre 2026
  Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  31 jours maximum pour un premier arrêt, 62 pour sa prolongation : dès septemb...
  Source : www.socialmag.news
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• Salarié protégé : un refus d'autorisation de licenciement ne suffit pas à présumer une discrimination syndicale
  Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le refus par l'administration d'autoriser le licenciement d'un salarié protég...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Suivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectificat...
  Source : www.urssaf.fr
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• Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un disposi...
  Source : www.weblex.fr
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• Quelles nouveautés à la suite du décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise ?
  Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
  Rédaction
  Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026, publié au Journal officiel du 14 juin...
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• Les différentes sanctions disciplinaires offertes à l'employeur
  Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
  Rédaction
  Le pouvoir disciplinaire constitue l’une des prérogatives essentielles de l’e...
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• Inaptitude d'origine non professionnelle : l'obligation de reclassement est-elle vraiment allégée ?
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Rédaction
  Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie ou d’un acciden...
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• Clause de non-concurrence : la contrepartie financière peut-elle être réduite après la rupture ?
  Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026
  Rédaction
  La clause de non-concurrence est un mécanisme fréquemment inséré dans les con...
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• Transaction et inaptitude : jusqu’où le salarié a-t-il vraiment renoncé ?
  Publié le : 17/03/2026 17 mars mars 03 2026
  Rédaction
  Une transaction signée en cours d’exécution du contrat de travail peut-elle e...
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• Propos du salarié et sanction disciplinaire : la nouvelle grille de lecture de la Cour de cassation
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Rédaction
  Liberté fondamentale consacrée par le droit interne et celui européen, la lib...
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• Télétravail et respect de la vie privée : le domicile n’est pas un lieu de travail
  Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
  Rédaction
  Dans le cadre de ses prérogatives, le médecin du travail peut recommander du...
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• CDD successifs et transaction : la requalification n’efface pas le passé
  Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
  Rédaction
  Dans certains secteurs, les CDD d’usage s’enchaînent depuis des années, et ré...
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• La Cour de cassation redéfinit le régime des congés payés en cas d’arrêt maladie
  Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025
  Rédaction
  En septembre dernier, la Cour de cassation a redessiné la frontière entre con...
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• Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les fr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’UR...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Une question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
  Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son lice...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Canicule : vers une température maximale de sécurité au travail
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Et si le Code du travail prévoyait une température maximale de travail ? Face...
  Source : www.novethic.fr
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